Conformément aux différents textes de loi qui régissent la circulation des véhicules sur la voie publique, nous mettons en œuvre une politique visant à assurer que votre cyclo pourra être utilisé sur la voie publique, sans surcoût d'assurance.

Nous nous appuyons ainsi sur les textes suivants :

• Directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 :
  • Définition des cycles à assistance électrique qui ne sont pas considérés comme des véhicules à moteur et qui entrent donc dans le champ réglementaire des bicyclettes :
  • “les cycles à pédalage assisté équipés d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler”
• Décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes :
  • Définition du terme de bicyclette :
    • “tout produit comportant deux roues et une selle, et propulsé soit principalement par l'énergie musculaire de la personne montée sur ce véhicule, en particulier au moyen de pédales, soit de façon additionnelle avec un dispositif d'assistance électrique”
  • Précisions sur les exigences de sécurité :
    • Pas d'arrêtes coupantes, excepté les pédalier et la roue libre
    • Fixation du guidon et de la selle ayant des repères pour les positions extrêmes
    • Au moins 2 systèmes de freinage indépendants agissant chacun sur une roue
    • La rupture du système de freinage ne doit pas bloquer le mouvement de la roue avant
    • Fixation sécurisée de la roue avant afin qu'elle ne se désolidarise pas de la fourche
    • Serrage et blocage raisonnable des éléments démontables ou réglables
    • Notice claire et complète
    • Présence d'un dispositif d'éclairage avant et arrière ainsi que d'un appareil avertisseur
  • Norme AFNOR NF EN 15194 Octobre 2017 pour les Cycles - Cycles à assistance électrique - Bicyclettes EPAC :
    • L’assistance est bridée à 25 km/h et doit se couper dès que le cycliste cesse de pédaler
    • La puissance nominale maximale du moteur ne doit pas dépasser 0,25 KW

Ces textes sont repris dans l'actualité communiquée le 29 juillet 2020 par la Direction de l'information légale et administrative (Premier Ministre) qui indique :

• Que la puissance maximale de l'assistance électrique est de 250 W
• Que la vitesse maximale de l'assistance est de 25 km/h (au-delà, l'assistance se coupe et seul l'effort exercé sur les pédales permet d'augmenter la vitesse du cyclo)
• Que l'assistance ne se déclenche qu'au pédalage et se coupe à l'arrêt du pédalage
• Qu'une tolérance d'assistance au démarrage jusqu'à 6 km/h (NDLR : aussi appelée “aide à la marche”) est autorisée sans pédalage